Protection des données

PharmaFocus AG

Déclaration de protection des données relative au site Internet

La présente déclaration des données s’applique à la société PharmaFocus AG ainsi qu’à toutes les entreprises affiliées (ci-après «PHARMAFOCUS»), à savoir:

PHARMAFOCUS AG
La Maillarde 6
1680 Romont FR

Tel.: +41 (0) 58 595 94 60 
Fax: +41 (0) 58 595 94 61
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N° de TVA: CHE-109.474.362

1. Informations générales

PHARMAFOCUS prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. PHARMAFOCUS oriente son traitement des données sur la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) ainsi que sur le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

La présente déclaration relative à la protection des données explique nos modalités de traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de nos clientes et clients existants et potentiels dans le cadre de leur utilisation de nos pages Internet soumises à la présente déclaration relative à la protection des données. On entend par données à caractère personnel toute donnée qui permet de vous identifier personnellement.

Prise de contact avec PHARMAFOCUS

PHARMAFOCUS AG
Barcelona-Strasse 14
4142 Münchenstein
Tél.: 058 595 94 00
Fax: 058 595 94 57
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N° de TVA:: CHE-109.474.362

Validité de la présente déclaration relative à la protection des données
La présente déclaration relative à la protection des données s’applique aux procédures suivantes:

− consultation de nos pages Internet, entrée de données dans un formulaire sur l’une de nos pages Internet;

− prise de contact avec demande d’être rappelé·e via le site Internet, par téléphone ou via les réseaux sociaux;

− mesures commerciales relatives à des marchandises ou services qui, selon nous, pourraient être intéressantes pour vous et votre entreprise.

2. Principes du traitement des données chez PHARMAFOCUS AG

Légalité
Le traitement des données doit s’appuyer sur une base légale (loi, ordonnance, statuts, règlement ou textes équivalents) ou être réalisé avec le consentement des personnes concernées.

Principe de la bonne foi
Les données doivent être traitées en toute bonne foi. Les données personnelles ne doivent pas être collectées à l’insu de la personne concernée ou contre sa volonté.

Proportionnalité
Le traitement des données doit être approprié, c’est-à-dire raisonnablement proportionné à la finalité visée et limité à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif respectif.

But
Les données personnelles ne peuvent être collectées que dans un but déterminé et identifiable par la personne concernée; elles ne doivent être traitées que sous une forme en adéquation avec ce but.

Collecte identifiable
La collecte de données personnelles et en particulier le but de leur traitement doivent pouvoir être identifiés par la personne concernée; le but du traitement doit être indiqué lors de la collecte des données ou ressortir des circonstances. Si requis, un consentement au traitement des données est demandé. Ce consentement doit être volontaire (interdiction de procéder à des corrélations) et être expressément émis pour chaque opération de traitement des données. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment dans sa globalité ou pour certaines finalités du traitement des données.

Exactitude et droit à l’oubli
Les données personnelles doivent être aussi complètes et actuelles que les circonstances le permettent. La personne concernée peut exiger la rectification de données erronées. Les données personnelles sont désactivées, rendues anonymes ou détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires au but du traitement.

Sécurité des données
PHARMAFOCUS garantit une sécurité des données adaptée au risque par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il est assuré que le traitement des données à caractère personnel n’a lieu que sur instruction de la personne responsable.

Privacy by Design et by Default
PHARMAFOCUS est tenue de concevoir le traitement des données sur le plan technique et organisationnel de sorte que les prescriptions en matière de protection des données soient respectées dès le départ, y compris sans adaptations particulières. Elle en tient compte dès le stade de la planification.

Obligation de rendre des comptes
PHARMAFOCUS établit et entretient des mécanismes et systèmes de contrôle afin d’assurer et de prouver efficacement que la conformité du traitement des données avec les prescriptions légales est garantie tout au long de la procédure.

Droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont traitées par PHARMAFOCUS sont en droit de savoir de quelles données il s’agit. Le cas échéant, elles peuvent exiger leur rectification ou leur suppression.

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué préalablement à la révocation demeure intacte.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas de non-respect de la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. 

Suisse
Personnes préposées à la protection des données du canton de Bâle-Campagne: https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/behoerdenverzeichnis/datenschutz

Personnes préposées à la protection des données du canton de Fribourg: 
https://www.fr.ch/cha/atprdm

Droit à la portabilité des données 
Vous êtes en droit de vous faire transmettre ou de faire transmettre à une tierce personne, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons sous forme automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Une demande de transmission directe des données à un ou une autre responsable ne peut être satisfaite que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Renseignement, blocage, suppression
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous êtes à tout moment en droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement des données; par ailleurs, le cas échéant, vous disposez d’un droit à rectification, blocage ou suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment ce concernant, de même que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition aux e-mails publicitaires
Il est ici fait opposition à toute utilisation des données de contact, qui sont publiées dans les mentions légales obligatoires, pour l’envoi de publicités et d’un support d’informations non expressément demandés. Les exploitants des pages Internet se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.
 

3. Collecte de données sur notre site Internet

Diverses données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration relative à la protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela a lieu.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors des échanges par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par de tierces personnes n’est pas possible.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site Internet. Vous trouvez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.

Comment procédons-nous à la saisie de vos données?
D’une part, nous procédons à la saisie des données que vous nous communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous entrez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site Internet. Il s’agit avant tout de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La saisie de ces données a lieu automatiquement dès que vous consultez notre site Internet.

À quelles fins utilisons-nous vos données?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisatrice ou utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous êtes à tout moment en droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le ou la destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. De plus, vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Ce concernant, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers
Votre comportement en termes de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique lorsque vous consultez notre site Internet. Cela se fait principalement au moyen de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement durant la navigation est généralement rendue anonyme; le comportement de navigation ne peut pas permettre de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées sur ce thème dans la déclaration de protection des données ci-après. Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’opposition dans la présente déclaration de protection des données.

Cookies
Les pages Internet utilisent en partie des dénommés cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies rendent notre offre plus conviviale, plus efficiente et plus sûre. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des dénommés «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre consultation du site. D’autres cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé·e de la création de cookies, à les autoriser uniquement dans certains cas ou à les exclure de manière générale, ou encore à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez sont conservés pendant une durée déterminée (deux ans au maximum). L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. des cookies d’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés; ils sont traités séparément dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Cookies utilisés

Fichiers journaux du serveur
La fournisseuse ou le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des dénommés fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

− type et version du navigateur

− système d’exploitation utilisé

− URL de référence

− nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site

− heure de la demande du serveur

− adresse IP

Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données. 

Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos indications entrées dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions subséquentes. Nous ne transmettons pas ces données à de tierces personnes en dehors de notre entreprise sans votre consentement.

Par conséquent, le traitement des données entrées dans le formulaire de contact a lieu exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La révocation émise n’affecte pas la légalité des procédures de traitement des données appliquées jusqu’à la date de la révocation.

Les données que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou jusqu’à ce que le but de l’enregistrement des données arrive à expiration. Les dispositions légales contraignantes, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Traitement des données (données clients et données contractuelles)
Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement, à la conception du contenu ou à la modification des rapports juridiques (données de base). Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisatrice ou l’utilisateur d’avoir recours au service. 

Le traitement des données repose sur l’art. 6 LPD et l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.

Cryptage SSL ou TLS
Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour sécuriser la transmission de contenus confidentiels, par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par de tierces personnes.
 

4. Outils d’analyse sur notre site Internet et publicité

4.1 Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web mis à disposition par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le nom «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisatrices ou utilisateur. Ce site Internet utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteuses et visiteurs sur plusieurs appareils qui se fait via un identifiant d’utilisatrice ou d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisatrice ou d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte dans «Mes données», «Données personnelles».

L’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD constitue la base juridique de l’utilisation de Google Analytics. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp() ;» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Au cas où vos données collectées pourraient être attribuées à une personne, une mesure d’exclusion est immédiatement appliquée et les données à caractère personnel sont supprimées sans délai.

L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie, uniquement dans des cas exceptionnels. Par ordre de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de réaliser des rapports sur les activités du site et de fournir à son exploitant d’autres services en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet. Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework) au regard de cas exceptionnels lors desquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis. 

Google Analytics utilise des cookies. Les informations produites par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données produites par le cookie qui se rapportent à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: désactiver Google Analytics.

Vous pouvez aussi empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Un dénommé cookie «opt-out» sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, les cookies opt-out seront également supprimés; le cas échéant, vous devrez à nouveau activer les cookies opt-out si vous souhaitez par la suite encore empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont respectivement placés sur chaque navigateur et ordinateur ou autre terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Opposition à la collecte de données
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur "je refuse" sur le lien suivant https://www.pharmafocus.ch/?cookiehint=set. Un cookie opt-out sera placé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines consultations de ce site.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

4.2 Plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons des plug-ins de Facebook et LinkedIn sur notre site Internet, ce que nous signalons par des symboles correspondants. Les plug-ins sont désactivés par défaut. Si vous activez les plug-ins, Facebook et LinkedIn sont informés que vous êtes sur notre site Internet et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Les dispositions de protection des données de Facebook et LinkedIn s’appliquent dans ce contexte. 

4.3 HubSpot

Notre site utilise Hubspot, un logiciel d’automatisation du marketing de HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. HubSpot est une entreprise de logiciels basée aux États-Unis; sa filiale européenne est située en Irlande. Hubspot nous aide à analyser l’utilisation de notre portail. À cet effet , Hubspot utilise des cookies.

Certaines données d’utilisation sont attribuées à votre personne (p. ex. après la saisie d’un formulaire d’inscription) et sont enregistrées dans notre CRM. Cela nous permet de vous faire parvenir des informations et des offres adaptées à vos intérêts.
Vos données à caractère personnel peuvent alors également être transmises à des serveurs Hubspotaux États-Unis (USA). Le niveau de protection adéquat est assuré par le fait que HubSpot, Inc. participe à l’accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis et est certifié conforme à cet accord.

Nous utilisons Hubspot pour vous faire parvenir des informations et des offres adaptées à vos besoins. Nous avons donc un intérêt légitime à ce traitement au sens de l’article 6 (1) (f) du RGPD. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins dans le cadre de l’utilisation de Hubspot.

Corrélativement à l’utilisation de Hubspot, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.

La mise à disposition des données à caractère personnel collectées via Hubspot n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.
Pour des informations sur l’utilisation des données par Hubspot, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hubspot à l’adresse suivante: https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy. 
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données, par exemple en envoyant un e-mail à notre adresse électronique indiquée dans la présente déclaration relative à la protection des données.
HubSpot est certifié selon les conditions du «EU-U.S. Privacy Shield Framework» et est soumis au sceau de confidentialité TRUSTe et au cadre «U.S.- Swiss Safe Harbor».

Informations complémentaires sur la politique de confidentialité de HubSpot.
Informations complémentaires de HubSpot sur la politique de confidentialité de l’UE.
Informations complémentaires de HubSpot sur les cookies placés dans le navigateur d’une visiteuse ou d’un visiteur.
Informations complémentaires sur les cookies placés sur les sites Internet de HubSpot.

Clause de non-responsabilité
L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

L’auteur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels qui pourraient être occasionnés suite à l’accès aux informations diffusées ou à leur utilisation ou non-utilisation, à une utilisation abusive de la connexion ou à des défaillances techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’intégralité de l’offre sans avis séparé, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

5. Transmission d’informations (y compris à l’étranger)

Transmission d’informations au sein de PHARMAFOCUS
Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes internes à PHARMAFOCUS qui doivent impérativement avoir connaissance de ces informations.

Transmission d’informations en dehors de PHARMAFOCUS à nos partenaires et à detierces personnes
Nous ne partagerons pas vos informations à caractère personnel traitées avec d’autres personnes ou sociétés en dehors de notre entreprise, à moins que cela ne soit prévu par la présente directive où que vous nous ayez donné votre consentement.

Nous pouvons transmettre vos informations à caractère personnel à des parties tierces ainsi qu’à d’autres personnes dans les buts suivants:

− Fournisseuses et fournisseurs ou autres sous-traitants avec lesquels nous entretenons une relation commerciale et qui nous proposent des produits et des prestations de service pour que nous puissions mettre des services à votre disposition (p. ex. transmission aux partenaires qui assurent le support logiciel, l’hébergement de sites Internet et la gestion de sites Internet);

− Nos conseillères et conseillers professionnels et juridiques à des fins de conseil commercial, financier ou juridique.

− Vos informations personnelles sont susceptibles d’être transmises à une acquéreuse potentielle ou à un acquéreur potentiel si nous vendons des actifs d’entreprise. Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons de soumettre l’acquéreuse ou à l’acquéreur aux conditions de la présente directive sur la protection des données.

− Dans des cas  exceptionnels, les informations à caractère personnel peuvent être transmises à de tierces personnes, par exemple à la police et aux autorités de surveillance, aux fins de protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos clientes et clients, de notre personnel et de nos valeurs patrimoniales.

− Nous pouvons aussi divulguer vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale dans une juridiction déterminée, cela même dans le cadre d’une action ou d’une décision volontaire de notre part (p. ex. si nous avons décidé d’opérer dans un pays particulier ou pour un autre motif similaire).

Transmission de données à l’étranger

Nous pouvons également transmettre vos données à des destinataires basés à l’étranger. Si une personne destinataire se trouve dans une juridiction qui n’offre pas une protection légale adéquate des données, nous l’obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable, dans la mesure où elle n’est pas déjà soumise à un ensemble de réglementations reconnues par la loi qui garantissent la protection des données et qu’aucune exception légale n’existe. 

6. Vos devoirs

Vous vous portez garant·e la qualité des informations que vous mettez à disposition par le biais de nos services. Toutes les données à caractère personnel que vous transmettez à PHARMAFOCUS doivent être exactes, correctes et à jour. Il vous incombe de fournir des informations véridiques, exactes et à jour dans le respect de ce principe.
 

 7. Newsletter 

Données pour réception de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Internet, vous devez nous indiquer une adresse e-mail ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien la ou le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir cette newsletter ainsi que d’autres newsletters de PHARMAFOCUS. Des données supplémentaires ne sont pas demandées et sont collectées uniquement si vous le souhaitez. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à de tierces personnes.

Les données entrées dans le formulaire d’inscription à la newsletter sont traitées exclusivement avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement de vos données, de votre adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, notamment en cliquant sur le lien «se désinscrire» de la newsletter. La légalité des procédures de traitement des données déjà réalisées n’est pas affectée par une telle révocation.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le but de recevoir la newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter; elles sont supprimées après l’annulation de votre inscription à la newsletter. Les données enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.

8. Conservation

Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous conservons (a) vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles ou à l’atteinte de l’objectif inhérent au traitement, de même que (b) les données d’exploitation (en particulier les logs) en principe pendant une durée de [six mois] à compter de leur saisie. Les données sont ensuite supprimées, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’elles soient conservées au-delà de ce délai ou qu’il n’existe des obligations légales particulières de conservation ou un intérêt commercial prépondérant.

Version: août 2023